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Conditions Générales d'Utilisation



L'utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au site quelque soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au site.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation, ci-après CGU et déclare les accepter sans réserve et s'engage à les respecter.

L'utilisateur accepte également l'ensemble des conditions générales d'utilisation du seul fait de son accès au site.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

En tant qu'utilisateur du site Web « fifaversus.com » et de ses sous-domaines, l'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

I. DROIT D'AUTEUR

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., ci-après le site Web, est protégé par le droit d?auteur.

FIFA Versus ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l'utilisateur est le légitime utilisateur final du site Web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction n'est concédée que sous forme numérique sur l'ordinateur de l'utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte vers le site Web est autorisée sans frame vers toutes les adresses.

L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel l'utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de FIFA Versus. Il n'est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et des logos du site Web, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du site Web autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le site Web, d'utiliser tous programmes utilisés par le site Web, etc.

II. LIMITATION DE RESPONSABILITE

FIFA Versus ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine fifaversus.com. L'existence de ces liens sur le site ne constitue nullement une validation de ces sites ou de leur contenu. La responsabilité de FIFA Versus ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l'utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

III. INFORMATIQUE ET LIBERTES - PROTECTION DES DONNEES

Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé à partir du site Web fifaversus.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations qui concernent l'utilisateur sont destinées à FIFA Versus, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi des relations commerciales et de prospection ainsi qu?à ses partenaires commerciaux et contractuels.

Les seules informations obligatoires sont votre pseudo, votre email et votre mot de passe. l'utilisateur peut choisir de rendre visible ou non son email sur son profil public depuis son interface membre. Son email servira à lui transmettre occasionnellement des messages relatifs à son compte membre sur FIFA Versus.

l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la Loi 'Informatique et Libertés'). l'utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à FIFA Versus, 1 rue du Martelberg 67700 Monswiller ou sur le présent site avec son pseudo et adresse email comme accès.

IV. COOKIES

Lors des visites de l'utilisateur sur le site Web, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

L'accès à certains services proposés par le présent site Web, notamment l'accès à la gestion du compte membre, peut requérir l'emploi de cookies pour fonctionner correctement. Les cookies permettent notamment de garder en mémoire l'identification de l'utilisateur sur le site entre chacune de ses visites.
Ces fichiers traceurs se limitent à relever des informations relatives à vos habitudes de navigation sur le site Web. Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des sites des internautes et éventuellement pour optimiser l'affichage de nos pages. Aucun traitement de données nominatives n'est opéré.

Si un ordinateur est partagé par plusieurs personnes, il est fortement conseillé à chacun des utilisateurs d'utiliser la fonctionnalité « Se déconnecter » pour que le cookie d'identification soit supprimé.
l'utilisateur dispose d?un droit d?accès, de retrait et de modification des données nominatives communiquées par le biais de cookies dans les conditions suivantes :
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser de la manière décrite sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), à l?adresse suivante : www.cnil.fr.

V. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIS CONCEDES AUX UTILISATEURS

FIFA Versus est titulaire régulier des droits sur l'ensemble du contenu figurant sur le site.
FIFA Versus est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site.

FIFA Versus consant à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que se soit est strictement interdite.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de FIFA Versus, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectués à partir des éléments du site Web de FIFA Versus est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le site Web, et protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code la Propriété Intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse de FIFA Versus.

Les utilisateurs du site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site Web de FIFA Versus sans autorisation expresse et préalable de FIFA Versus hormis lors d'une citation ou d?une mention source d?un article externe.

VI. PUBLICITE COMPORTEMENTALE

FIFA Versus utilise les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de la visite de l'utilisateur sur le site. Ces sociétés peuvent être amenées à utiliser des informations (excluant le nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) sur les visites de l'utilisateur sur ce site et d?autres sites Internet, afin de soumettre l?utilisateur à des publicités sur des produits et services en affinité avec ses intérêts. Si vous souhaitez obtenir plus d'information sur cette utilisation et connaître vos droits sur la non-divulgation de ces informations aux sociétés publicitaires, cliquez ici.

VII. LES FORUMS DE DISCUSSION

Les présentes Conditions Particulières d?Utilisation, ci-après CPU, décrivent les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut participer en ligne à la rubrique « FORUM » présente sur le site www.fifaversus.com.

Les CPU viennent en complément des Conditions Générales d'Utilisation, ci-après CGU, fixant les règles générales d?utilisation du site Web.

Ainsi, l'utilisateur accepte, lors de chaque visite sur le Forum à respecter tant les CGU que les CPU et accepte, dès lors sans aucune réserve les CGU et les CPU du seul fait de sa visite dans le Forum.

Définitions : Les Contributions consistent en l'ensemble des informations mises en ligne par les utilisateurs sur le Forum, sous quelque forme que se soit (textes, images, photos, données). Dans ce cas, l'utilisateur est dit Contributeur. La rubrique « Répondre» permet aux utilisateurs de réagir aux commentaires réalisés par d?autres Contributeurs.
Les Forums L?accès au Forum, en tant que simple lecteur est totalement libre. En revanche, toute participation au Forum implique une inscription préalable dans les conditions décrites au point. Ce Forum est consacré à des questions relatives aux jeux vidéo, à des thématiques générales (actualité, société ciné, santé?), aux jeux de pronostics, à tous les commentaires réalisés définies par la rédaction FIFA Versus.

Modalités d'accès et de participation. L'accès au Forum est rendu possible en cliquant sur « FORUM ». L'utilisateur pourra alors prendre connaissance du contenu des commentaires rédigés par d'autres utilisateurs, il est considéré comme un Lecteur. Si l'utilisateur souhaite contribuer à ce Forum, il doit en être membre. Si l'utilisateur est déjà enregistré comme membre, il lui suffira de saisir son nom dutilisateur. A défaut, il devra adhérer à l'espace membre en communiquant obligatoirement certaines informations, à savoir :
son pseudo
mot de passe
adresse électronique valide
le commentaire
L'information relative à l'adresse électronique de l'utilisateur est obligatoire et doit être valide dans la mesure où un email de confirmation sera envoyé au futur Contributeur.Dans l'hypothèse où il existe déjà des commentaires sur un article de la rédaction DE FIFA Versus, l'utilisateur a le choix de réagir à ce commentaire en cliquant sur « répondre » et rédiger alors un commentaire, cliquer sur « Envoyer » .

Droits et devoirs des Utilisateurs
Tout Lecteur du Forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des Contributeurs auteurs. Ils doivent notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées par d'autres Utilisateurs sur d'autres Forums ou d?autres supports sans l?accord de leur auteur.
Tout Contributeur demeure l'auteur du contenu de son message et des droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation. Les propos tenus dans ce Forum sont publiés sous la propre responsabilité de leur Contributeur auteur. A ce titre, les Contributeurs doivent s'engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes en s'interdisant de :
poster ou publier tout contenu qui pourrait être considéré comme une atteinte ou ne soit contraire aux bonnes moeurs ou à l?ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive,
télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que se soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Trois, codes ou scripts susceptibles de nuire à l'intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données,
harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que se soit un ou plusieurs autres participants à ces Espaces de dialogues, violer la vie privée d?autrui, porter atteinte à la présomption d?innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la justice, porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit diffuser tout message proposant la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d?une escroquerie, d'un abus de confiance, ou de toute autre infraction pénale diffuser tout message ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle, sauf à exercer le droit citation, atteinte à la pensée des autres Contributeurs, en formulant des insultes, des propos dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à leur encontre. De manière générale, ne pas formuler de tels propos destinés à porter atteint à l'image ou à la réputation d?une marque ou de toute personne physique ou morale, de quelque manière que se soit.
ne pas substituer aux modérateurs
ne pas pratiquer de multipostage
envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (spams)

Le Contributeur s'engage également à ne pas :
insérer dans ses Contributions des références à des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d?autres sites Web qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée,
insérer dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU ainsi qu'aux CGU.
pratiquer d'activités commerciales via ces Contributions.
Le Contributeur s'engage à ce que le contenu du message dans son entier: photos, textes, images, informations, présent dans ses Contributions est libre de droits et lui appartient.??l?utilisateur doit informer sans délai le FIFA Versus de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions.

Modération du Forum. FIFA Versus a choisi de modérer les Contributions rédigées sur son site a posteriori afin d'assurer la liberté d'expression tout en mettant en oeuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour assurer des lois en vigueur. En raison de l'instantanéité et de l'importance du nombre des contributions, FIFA Versus ne peut assurer une modération sur l'ensemble des Contributions mises en ligne sur le site. Les Contributions sont donc immédiatement disponibles et consultables en ligne. FIFA Versus ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient fondées sur le respect des lois et règlements. FIFA Versus ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des Contributions. Les Utilisateurs participants au Forum peuvent directement s'adresser au modérateur, personne en charge de régler toutes les difficultés qui pourraient survenir, en utilisant le lien de contact : « Alerter les modérateurs ».
Limitation de responsabilité. FIFA Versus n'est soumis qu'à une obligation de moyens concernant l'exécution de la présente Charte. Il appartient à chaque utilisateur de procéder à toute vérification utile préalablement à la mise en ligne de ses Contributions sous sa responsabilité exclusive. FIFA Versus ne saurait être tenu pour responsable du contenu des Contributions mis en ligne par les Contributeurs. Tout utilisateur reconnaît expressément que, du fait des informations portées à la connaissance de l'utilisateur quant à l'Utilisation du Forum, FIFA Versus a rempli ses obligations de conseil et d'informations relatives aux conditions d?utilisation du présent Forum. FIFA Versus ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle difficulté qui surviendrait lors de la diffusion des Contributions ni du mauvais fonctionnement du Forum, ou plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet., affectant l?utilisation du Forum.Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, FIFA Versus ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de l'adresse électronique et plus généralement, de toute donnée nominative transmise sur le réseau Internet. La participation au Forum implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne le temps de réponse pour consulter les Contributions mises en ligne, l'absence de protection de certaines données contre des éventuels détournements et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau. FIFA Versus ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les Contributions contiennent des informations, des textes, des sons ou des images contraires aux règlements et à la législation en vigueur et aux stipulations de la présente Charte, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des oeuvres diffusées ou reproduites, même par l?usage d?un lien hypertexte, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.
Cookies. Lors de l'identification de l'utilisateur, un « cookie de session » est mis en place par FIFA Versus. Ce cookie de session s'active uniquement pendant la durée de connexion et expire à la fermeture du navigateur. l'utilisateur devra, lors de chaque nouvelle ouverture du navigateur, saisir à nouveau son nom d'utilisateur, s'il souhaite adresser une Contribution sur le Forum.
Suppression des messages par son auteur. Pour supprimer un message, son auteur doit être connecté avec son pseudo et mot de passe sur le Forum et utiliser l?action « Editer le message » sur le message concerné. Il doit ensuite cocher la case « Effacer ce message » présente sous le formulaire texte et valider son action.

Sort du contenu des messages. L'utilisateur a conscience que le Forum du site Web est public et que les Contributions envoyées ou reçues dans ce Forum peuvent être lues par tous les autres Lecteurs du site Web sans que leur autorisation ou information préalable de ces Contributeurs. De même, le Contributeur est parfaitement informé que ses Contributions peuvent être référencées sur un moteur de recherche et donc consultables par tout Utilisateur. FIFA Versus détient et conserve toutes données permettant l'identification des auteurs des messages et procède à l'archivage privé des messages postés. FIFA Versus se réserve le droit de communiquer ces données uniquement à une autorité judiciaire qui en ferait la demande. Le contenu de ces messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire. L'utilisateur autorise FIFA Versus à reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que se soit, les Contributions qu'il a diffusées sur le Forum. L'utilisateur certifie à FIFA Versus détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par FIFA Versus de ses Contributions sur tout support. A cet égard, l'utilisateur garantit FIFA Versus contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.

Informatique et Libertés : Données personnelles. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Il lui suffit d'utiliser l'interface « Mon compte » mise à sa disposition où d'envoyer un courrier à l?adresse postale suivante : FIFA Versus, 1 rue du Martelberg 67700 Monswiller. Les données nominatives des Utilisateurs sont conservées par FIFA Versus à des fins d'archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu'à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative.

Modification de la Charte d'utilisation des Espaces de dialogues. FIFA Versus se réserve la possibilité de modifier la présente Charte et de prendre toutes décisions jugées nécessaires pour l'application et l'interprétation de la présente Charte, sous réserve d'en informer les Utilisateurs, par voie d'annonce publique sur le Forum ou d'affichage sur la page d'accueil du site. l'utilisateur est alors soumis aux dispositions de la Charte ainsi modifiée.

Suspension et exclusion : En cas de violation des dispositions de la présente Charte, FIFA Versus se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Forum et aux Contributions que cet utilisateur a réalisées. En cas de notification par un autre utilisateur que l'un des Utilisateurs du Forum adopte un comportement contraire aux prescriptions contenues dans la présente Charte et de nature à porter atteinte à un tiers ou est contraire aux bonnes m?urs et à l'ordre public, et aux dispositions réglementaires et légales en vigueur, FIFA Versus se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Forum et aux Contributions concernées. Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité. FIFA Versus se réserve le droit d'exclure de la participation au Forum tout utilisateur qui aurait un comportement contraire aux dispositions de la présente Charte et aux conditions générales d?utilisation. Cette exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité. FIFA Versus se réserve le droit de poursuivre en justice tout utilisateur qui, par son attitude ou la violation de la présente Charte portait un préjudice quelconque à FIFA Versus.
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